Conditions Générales de Ventes
Introduction: Société : Erotica-Lingerie (Mme Hillaireau Sandrine) Siége social : 14 rue Victor Hugo 17137 L’Houmeau. Contact : Mail : contact@erotica-lingerie.fr Téléphone : 06 13 02 96 21 Courrier : Erotica-Lingerie Mme Hillaireau Sandrine 14 rue Victor Hugo 17137 L’Houmeau ARTICLE 1 : Tarifs ARTICLE 2 : Paiement ARTICLE 3 : Livraison ARTICLE 4 : Délais de livraison ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle ARTICLE 6 : Service clientèle ARTICLE 7 : Informations personnelles collectées ARTICLE 8 : Droit de rétractation ARTICLE 9 : Retours ARTICLE 10 : Litiges ARTICLE 11 : Acceptation des conditions générales de vente ARTICLE 1 - Tarifs Tous les tarifs du site www.erotica-lingerie.fr sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais de port. Toute commande est payable en Euro. Erotica-Lingerie se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété d’ Erotica-Lingerie jusqu'à réception du paiement par Erotica-Lingerie. ARTICLE 2 - Paiement Toute commande ne sera expédiée qu'après réception du règlement en Euro par Erotica-Lingerie. Les règlements seront effectués par l'intermédiaire de Paypal. Les informations bancaires que vous transmettez à Paypal ne sont pas connues par Erotica-Lingerie. Pour plus d'informations consultez le site www.paypal.fr . ARTICLE 3 - Livraison Les commandes, après paiement et validation de la disponibilité, seront envoyées à l'adresse du destinataire préalablement renseignée lors de son règlement . Toute commande sera envoyée sous forme de colis neutre et discret via colissimo 48h recommandé de la poste. Le jour de l’expédition du colis le client sera averti par Mail. Un tarif unique vous sera demandé pour les frais de port, ils sont non indexé sur le poids et non progressif. Ce tarif est de 6,80€ pour toute commande inférieure à 80€, au delà, les frais de port seront offerts par Erotica-Lingerie. Pour tous renseignements supplémentaires contactez-nous ou bien rendez-vous sur le site de www.laposte.fr. ARTICLE 4 - Délais de livraison Les commandes sont préparées selon leur ordre d’arrivée et en fonction de la disponibilité des produits. Les délais de livraisons peuvent variés en fonction du besoin de réapprovisionnement d’Erotica-Lingerie. Erotica-Lingerie s’engage à livrer au plus tard 30 jours après validation de la commande. Toutefois, si passé ce délai le client n’a pas reçu sa livraison, Erotica-Lingerie ou le client lui même, après entente préalable auront la possibilité d’annuler la commande. Le client pourra obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Attention en cas de dépassement du délais maximum de 30 jours pour la livraison, Erotica-Lingerie ne pourra être tenu pour responsable, en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de notre volonté (indisponibilité du produit chez notre fournisseur, Perturbation ou grève totale des services postaux et transports, incendie, inondation, guerre, accidents). Néanmoins Erotica-Lingerie fera son possible pour tenir son client informé dans les plus bref délais. ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle La totalité des éléments du site www.erotica-lingerie.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Erotica-Lingerie ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.erotica-lingerie.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2009 Hillaireau Sandrine tous droits réservés ». ARTICLE 6 – Service clientèle Pour toute question ou tout renseignement complémentaire vous pouvez nous joindre : - par téléphone au 06.13.02.96.21 (de 16 h à 20h du lundi au samedi) - par courrier : 14 rue Victor Hugo 17137 L’Houmeau - par e-mail : contact@erotica-lingerie.fr Nous ne manquerons pas de vous répondre dans les plus brefs délais. ARTICLE 7 - Informations personnelles collectées En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil ddu 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.erotica-lingerie.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes : - l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.erotica-lingerie.fr. - Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ; - L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur. En tout état de cause Hillaireau Sandrine ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.erotica-lingerie.fr. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.erotica-lingerie.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnellesqu'il serait amené à fournir. L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Hillaireau Sandrine, à l'adresse électronique contact@erotica-lingerie.fr : - la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Hillaireau Sandrine ou pour son compte ; - les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ; - les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ; - la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.erotica-lingerie.fr n'est : - collectée à l'insu de l'Utilisateur ; - publiée à l'insu de l'Utilisateur ; - échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Hillaireau Sandrine et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.erotica-lingerie.fr. Au démeurant Hillaireau Sandrine est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.erotica-lingerie.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers. ARTICLE 8 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, à compter de la date de livraison, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours. Cette demande devra se faire auprès d’Erotica-Lingerie soit par mail soit par courrier. ARTICLE 9 - Retours Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Erotica-Lingerie et le client. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de sept jours suivant la date de livraison et les retours ne sont pas acceptés pour les produits portés ou essayés ainsi que les produits démarqués. Toute reprise justifiée et acceptée par Erotica-Lingerie aboutira a un avoir valable un an. ARTICLE 10 - Litiges En cas de litige avec un client, Erotica-lingerie tentera de résoudre le litige avec un arrangement amiable. Si aucune entente n’est possible seul le Tribunal de Commerce de La Rochelle sera en mesure de résoudre le litige. ARTICLE 11 - Acceptation des Conditions Générales de Vente Lorsque le client valide sa commande il doit avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, qui lui sont obligatoirement présentées. Par conséquent, en passant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions de vente sans aucune réserve. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment et ce sans préavis, c’est pourquoi il est important de les lire lors de chaque commande passée.
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